Depuis 1945, les entreprises qui comptent plus de 50 salariés sont tenues d’avoir un conseil d’entreprise (CE). Il est composé de représentants des employeurs et des employés, élus par leurs collègues. Il joue un rôle important dans la vie culturelle, sociale et économique de l’entreprise. Les salariés membres des comités d’entreprise sont protégés contre les licenciements abusifs. Comment procède-t-on pour installer un CE dans une entreprise ?
Qu’est-ce que le CE ?
Un comité d’entreprise est un organisme dont l’objet est de représenter les salariés d’une entreprise. Comme on peut le voir sur le site ecoentreprises-alsace, il s’agit d’un organe très important. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ils sont obligatoires.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs ne sont pas tenus d’établir un comité d’entreprise. En l’absence de comité d’entreprise, les représentants des travailleurs sont chargés d’exercer ses fonctions à sa place.
Quelle est la composition du comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est présidé par l’employeur. L’employeur peut désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter et présider le comité d’entreprise en son nom. Il est composé de salariés élus par leurs collègues pour les représenter. Leur nombre est déterminé par le nombre de salariés de l’entreprise.
Par exemple, une entreprise qui compte entre 50 et 74 employés a besoin de 6 membres (3 titulaires et trois remplaçants). Pour une entreprise comptant entre 4 000 et 4 999 employés il en faut 11. Il doit également y avoir un représentant syndical (pour les entreprises de moins de 300 employés) ou un représentant de chaque syndicat (pour les entreprises de plus de 300 employés).
Le comité d’entreprise dispose d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces deux membres sont désignés par les membres du comité d’entreprise parmi les titulaires élus par leurs collègues.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour un le comité d’entreprise ?
Pour qu’un salarié puisse être élu et participer à un comité d’entreprise, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Il doit être inscrit sur la liste électorale de ce comité d’entreprise. En outre, le salarié qui souhaite faire partie du comité d’entreprise doit être majeur.
Une autre condition relative à l’ancienneté du salarié est qu’il doit avoir travaillé dans l’entreprise pendant au moins un an. Le salarié ne peut pas être dépendant de l’employeur et doit être indépendant de celui-ci. Le salarié ne peut pas être marié à l’employeur, avoir un lien civil avec l’employeur ou avoir des parents proches.
Si un salarié se présente aux élections des représentants des travailleurs, il ne peut pas occuper une fonction au sein de l’entreprise qui lui permettrait de s’assimiler à l’employeur.
Quelle est la durée du mandat des membres du comité d’entreprise ?
La durée initiale du mandat de chaque membre du CE est de quatre ans. La durée du mandat peut être prolongée ou raccourcie. Il peut être mis fin au mandat par une décision majoritaire du collège électoral. Le mandat peut également prendre fin si le salarié cesse de travailler dans l’entreprise.
En somme, la création d’un CE est obligatoire quand il y a plus de 50 salariés dans une entreprise. Cependant, l’installation du CE doit respecter certaines conditions.
